Conditions de vente Karma Ethnique

Article 1 : PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site  Karma Ethnique.
Le site internet dont le siège est exploité à Hameau Etienne 09300 la SAUTEL (France),  est inscrit au registre du commerce depuis 2008 sous le numéro RCS 503 497 257.
Son numéro de téléphone est le 06.72.80.73.64

 

Article 2 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale.


Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Karma Ethnique suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

 

Article 4: PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).


Karma Ethnique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Karma ethnique jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

 

Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
  Karma Ethnique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.


Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
•    par carte bancaire.
•    par Paypal.
•    par chèque bancaire.
•    par virement bancaire.


Paiement par chèque uniquement pour la France: 
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Karma Ethnique et à adresser à  Hameau Etienne, 09300 le SAUTEL.


Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou virement correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque ou virement lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Défaut de Paiement :

 Karma ethnique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Karma ethnique  effectue la livraison des articles en France et en Europe.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Karma ethnique expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi.

Livraison par COLISSIMO ou lettre suivie en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco: Le prix de la livraison par le service de la Poste est de 5,90€ TTC (quelque soit le montant et le poids du colis).
Le délai de livraison est de 48 à 72h. 

Livraison dans les DOM-TOM: La livraison dans les DOM-TOM se fait par le service COLISSIMO de la Poste en fontion du poids.  Le délai de livraison général constaté est de 5 à 7 jours ouvrés.

Livraison vers l'Europe: Elle se fait par colissimo international ou avec numéro de suivi. Le prix est de 16,00€ pour le total de la commande (pour le total des d'articles désirés). Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 7 jours maximum par mail à l'adresse suivante : karmaethnique@gmail.com
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit. Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

 

Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du vendeur. 

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours à compter de la réception du colis si celui-ci ne lui convient pas ou présente un défaut de fabrication.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).

Le remboursement de votre commande n'inclus pas les frais de port, seul le tarif de l'article vous sera remboursé.
(Les frais de port sont un service de la poste et ne peuvent pas être remboursés)
.

- LE REMBOURSEMENT :
-Si vous choisissez le remboursement plutôt que l'échange, le remboursement est effectué sous 48h des que nous avons reçu votre retour dans nos locaux.
-Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que vous avez effectué pour l'achat.


- CONDITIONS DE REMBOURSEMENT:
Pour qu'un article soit remboursé, les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevé, l'article ne doit pas avoir été porté, lavé ou abimé et sans poils de chiens ou chats... renvoyer les articles bien pliés (dans les plis d'origine si possible) merci.
Karma Ethnique vous conseille de renvoyer les articles  en colissimo ou lettre suivie, les colis renvoyer en lettre représente un risque de perte ou de vol et  Karma ethnique ne pourra en être tenue responsable et ne sera pas tenue de rembourser en cas de perte dans ce cas là.

- L'ECHANGE :
-Si vous choisissez l'échange au lieu du remboursement, l'article échangé est envoyé dans les 48H suivant la reception de votre retour dans nos locaux. Si l'article demandé n'est plus disponible, nous procédons au remboursement.
Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge du client et pas pris en charge par Karma Ethnique. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par  Carte Bancaire, PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Karma Ethnique, hameau Etienne 09300 le SAUTEL. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale,  Karma Ethnique lui remboursera la différence.

 

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète),  les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

 

Article 9 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.   Karma Ethnique n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande.


Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Karma Ethnique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Karma Ethnique est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 11 : MODIFICATION ES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Article 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Numéro CNIL: 1724708 v 0

 

ARTICLE 13 - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à  Karma Ethnique pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 14: Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Karma Ethnique est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 11h00 à 21h00 au 0672807364.